Les conséquences fiscales d’une transmission dépendent de plusieurs facteurs, tels que la nature du bien transmis, le mode de transmission (donation, héritage), et le lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire. Voici les principaux éléments à prendre en compte :

• Les droits de succession : Ils sont dus sur la valeur du patrimoine transmis. Le montant des droits dépend du lien de parenté et de la valeur des biens. Par exemple, les enfants bénéficient d’un abattement de 100 000 € par parent, tandis que les autres bénéficiaires (amis, cousins, etc.) ont des abattements beaucoup plus faibles.

• Le taux des droits de succession : Ce taux varie selon la valeur de l’héritage et le lien de parenté. Par exemple, il peut aller de 5 % à 60 % pour les transmissions entre parents et enfants, mais il est beaucoup plus élevé entre autres membres de la famille ou entre personnes non liées.

• Les exonérations : Certaines transmissions bénéficient d’exonérations fiscales, comme celles des biens professionnels (entreprises, parts sociales).

• Les donations : Lorsque vous effectuez une donation de votre vivant, elle peut être soumise à des droits de donation, mais les abattements et taux sont plus avantageux lorsque les biens sont donnés de manière progressive. La donation en nue-propriété ou la donation-partage permettent de réduire l’imposition sur la transmission.

• L’assurance-vie : En cas de transmission d’un contrat d’assurance-vie, le capital transmis peut être exonéré de droits de succession dans certaines limites (152 500 € par bénéficiaire pour les primes versées avant 70 ans). Les primes versées après 70 ans bénéficient d’un abattement global de 30 500 € sur l’ensemble des bénéficiaires.

• Le démembrement de propriété : En transmettant la nue-propriété de vos biens tout en conservant l’usufruit, vous réduisez la valeur de la donation ou de la succession, et donc les droits à payer. Cela permet de transmettre progressivement tout en gardant l'usage du bien (exemple : un bien immobilier).

Préparer la transmission permet de réduire les droits de succession, d’organiser la répartition des biens de manière équitable et de garantir une gestion optimale du patrimoine au moment de la transmission. Cela peut aussi permettre d’éviter des conflits familiaux.

• Donation en pleine propriété : Don de la totalité du bien, avec une imposition immédiate.

• Démembrement de propriété : Vous donnez la nue-propriété tout en conservant l’usufruit, ce qui réduit la base taxable.

• Donation-partage : Division de votre bien immobilier entre vos héritiers pour éviter les conflits.

• Vente à réméré : Vente du bien avec possibilité de le racheter, tout en gardant l'usufruit.